AFIN DE REALISER UN INVESTISSEMENT LOCATIF
SANS SOUCI, NOUS VOUS PROPOSONS
LES PRESTATIONS SUIVANTES
INSTALLATION DU PREMIER LOCATAIRE
Dés réception du mandat de location, nos gestionnaires partenaires s'engagent à rechercher un premier locataire. Le point de départ de la location est la date de mise à disposition du logement au service locatif. Celle ci est constaté par «l’état des lieux LOCATIF de livraison», ainsi que la remise des clefs. A compter de cette date, et en cas de non location, le propriétaire recevra, au delà d’un délai de 6 semaines (délai réduit dans le cadre de la Vacance locative étendue) une indemnité locative égale à 100% du loyer garanti hors charges.
GESTION LOCATIVE
Gestion, suivi de l'appartement ou de la maison, entretien et travaux courant, perception et virement bancaire mensuel des loyers, relevéde compte propriétaire trimestriel, interlocuteur privilégié et unique avec le locataire, suivi administratif et fiscal de l'investissement.
Assurance Loyers Impayés
En cas de non paiement du loyer par le locataire, l'assurance prend en charge, sansfranchise, 100% du loyer jusqu'àun plafond de 60 000 €(393 574 F).
Les loyers seront payés àpartir du 4ème mois, rétroactifs au premier jour d'impayé.
Frais de contentieux judiciaire
En cas de procédure juridique en vue de faire payer ou expulser le locataire, les frais seront pris en charge par l'assurance, et ce avec libre choix de l'huissier et de l'avocat.
Garantie illimitée, sans franchise.
Assurance dégradation immobilière
En cas de dégradation des locaux par le locataire, l'assurance prend en charge, sans franchise, jusqu'à 8000 €(52 477 F)de travaux de remise en état.
Spécial Investisseur : Perte de Loyer pendant les travaux incluse.
Protection juridique
Pour toute procédure du locataire contre le propriétaire, l'assurance prend en charge les frais, avec libre choix de l'huissier et de l'avocat.
Frais d'éviction du locataire
Il est parfois utile et même souhaitable d'encourager un locataire à partir. L'assurance prend alors à sa charge les frais de déménagement de ce locataire.
Reconstitution du préavis légal
Avant le départ du locataire : par suite d'une expulsion, d'un départ furtif du locataire, de départ négocié du locataire, lorsque l'assurance détérioration immobilière est mise en jeu, ou en cas de réduction du préavis de congé prévu par la loi, l'assurance prend en charge, afin de reconstituer le préavis de 3 mois :
- 1er mois de loyer à 100%
- 2ème mois de loyer à100%
- 3ème mois de loyer à100%
Vacance locative étendue (avec droit d'entrée)
• La mise en place du premier locataire est garantie après deux semaines.
• Après le départ du locataire : quelle que soit la cause de la vacance locative, l'assurance prend en charge au 22ème jour, 100% du loyer. Garantie illimité dans le temps.
• Recherches et mises en place des locataires gratuites pendant 9 ans.
Garantie revente
Si l'acquéreur du bien immobilier à usage d'habitation est amené à revendre en urgence son bien par suite des évènements suivants :
• Investissement locatif et résidence secondaire (9 ans),
• Décès par suite d'accident,
• Invalidité permanente totale par accident,
• Divorce, séparation de concubins, ou PACS, limité à 5 ans,
• Naissances multiples,
• Perte d'emploi (salariés),
• Perte d'activité suite à la liquidation judiciaire pour les TNS (commerçants, prof. libérales, etc ...),
• Mutation professionnelle (uniquement pour la résidence principale, valable 5 ans).
La Compagnie d'assurance rembourse à l'acquéreur la perte financière qu'il pourrait subir lors de la revente de son bien, l'éventuelle réintégration de l'avantage fiscal qui pourrait en découler, la commission d'agence, ainsi que l'acompte versé par l'acheteur à la réservation en cas de décès entre le compromis et la vente.
La Compagnie d'Assurance prend en charge sans aucune franchise la différence entre le prix de revient à l'achat et le prix de revente net.
PRIX D'ACHAT + FRAIS NOTARIÉS + FRAIS D'HYPOTHÈQUE + TRAVAUX (prévus dans l'acte de prêt)
= PRIX DE REVIENT
PRIX DE REVENTE - COMMISSION D'AGENCE (plafond 3 %)
= PRIX DE REVENTE NET
La différence entre le prix de revente net et le prix de revient sera prise en charge à concurrence de 15 % DU PRIX DE REVIENT AVEC UN PLAFOND DE 22 500 €.
1) Une garantie ferme de 5 ans non résiliable pour les achats en résidence principale ou 9 ans non résiliable pour les investissements à but locatif et les résidences secondaires.
2) Délai de revente du bien de 18 mois suivant l'un des évènements générateurs de la garantie.
Un investissement totalement sécurisé
• Garantie bancaire de remboursement des acomptes en cas de non-obtention de vos prêts.
• Garanties de prix ferme et définitif non révisable.
• Garantie bancaire de livraison à prix et délai convenus.
• Garantie responsabilité civile des dommages aux ouvrages en cours de construction.
• Assurance « dommages-ouvrage construction » (10 ans).
• Garantie de parfait achèvement des logements (1 an).
• Garantie biennale de bon fonctionnement des équipements (2 ans).
• Garantie responsabilité décennale des dommages sur gros-oeuvre (10 ans).
• Garantie d'un suivi technique continu de chaque programme.
• Engagement de facturation après constatation par le client de la réalisation de l'ouvrage.
Document non contractuel. Résumé des conditions générales. Exemplaire intégral disponible sur simple demande.
